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2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») régissent l’accès au site et l’achat des produits proposés par Maison Monravel.
Toute utilisation du site ou validation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGUV et de la Politique de confidentialité.
3. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies n’ont qu’une valeur indicative. Maison Monravel se réserve le droit de modifier ou de retirer tout produit sans préavis.
4. Commandes
Toute commande constitue une offre d’achat. Elle n’est ferme qu’après confirmation par e-mail et encaissement du paiement. Maison Monravel se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou rupture de stock.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison et de douane. Le paiement est effectué en ligne via les prestataires sécurisés agréés (Shopify Payments, etc.). L’acheteur garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
6. Expédition et livraison
Expédition sous 2 à 5 jours ouvrés après validation de la commande. Livraison offerte en France métropolitaine dès 200 € d’achat. Les délais de livraison communiqués par les transporteurs sont indicatifs et peuvent varier selon la destination. Aucun dédommagement ne sera dû en cas de retard indépendant de Maison Monravel (transporteur, douanes, force majeure, etc.). Le transfert de propriété et des risques intervient à la remise du colis au client (article L.216-2 du Code de la consommation).
7. Retours et remboursements
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans motif, à compter de la réception. Les produits doivent être retournés non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine. Les demandes de retours sont à adresser à : contact@maisonmonravel.com. Les frais de retour demeurent à la charge du client, sauf erreur imputable à Maison Monravel.
8. Propriété intellectuelle
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9. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la réglementation en vigueur (RGPD). Shopify agit en qualité de sous-traitant technique et peut héberger certaines données hors de l’Union européenne.
10. Responsabilité
Les produits sont fournis « en l’état ». Maison Monravel ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation du site ou des produits. Shopify n’intervient qu’en qualité de prestataire technique et n’assume aucune responsabilité commerciale.
11. Force majeure
Maison Monravel ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne réseau, etc.).
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGUV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris (France).
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGUV, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact sur le site ou par e-mail à contact@maisonmonravel.com.
